1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est France Démarche Ltd, société enregistrée au Royaume-Uni (Company Number 17157865), 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ. Contact : contact@francedemarche.com.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone - uniquement si vous nous contactez
  • Documents administratifs : passeport, justificatifs, formulaires - uniquement si vous nous confiez votre dossier
  • Données techniques : adresse IP anonymisée, navigateur, pages consultées, source de visite - via cookies, après votre consentement

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Vous répondre lorsque vous nous contactez
  • Préparer et déposer votre dossier administratif (si mandat)
  • Émettre une facture et conserver les pièces comptables
  • Mesurer l'audience du site et améliorer nos services (Google Analytics)
  • Mesurer la performance de nos campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads - après consentement)

4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • L'exécution d'un contrat (mandat d'accompagnement) ou des mesures pré-contractuelles
  • Notre intérêt légitime à mesurer l'audience et améliorer le site
  • Votre consentement pour les cookies marketing et publicitaires
  • Le respect de nos obligations légales (notamment comptables)

5. Durée de conservation

  • Données de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange
  • Dossiers clients : 5 ans après la fin de la prestation
  • Pièces comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum

6. Destinataires

Vos données sont accessibles à notre équipe interne et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire e-mail, outil de visioconférence). Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et formuler une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL en France, ICO au Royaume-Uni).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@francedemarche.com.

8. Cookies utilisés

Notre site utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

Permettent le fonctionnement du site (mémorisation de votre consentement aux cookies). Ils ne nécessitent pas votre accord.

Cookies de mesure d'audience

Google Analytics (GA4) - identifiant G-SQMT5PQHH1. Mesure du nombre de visiteurs, pages consultées, sources de trafic. IP anonymisée. Durée 13 mois.

Cookies publicitaires

Google Ads - identifiant AW-18170397512. Suivi des conversions issues des campagnes Google Ads.

Meta Pixel (Facebook/Instagram) - installé pour le suivi des campagnes publicitaires Meta (dès activation).

9. Gestion du consentement

Au premier accès au site, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser l'utilisation des cookies analytiques et publicitaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur, ce qui réaffichera le bandeau de consentement.

10. Sécurité

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés, avec accès restreint à notre équipe. Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les pièces sensibles sont supprimées après la durée de conservation applicable.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.

Dernière mise à jour : 2026.

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