Vous vivez en France depuis plusieurs années, vous travaillez, vos enfants sont scolarisés ? L'admission exceptionnelle au séjour (AES) permet à la préfecture de vous délivrer un titre malgré une situation irrégulière. Le dossier est exigeant : nous le construisons avec vous, preuve par preuve.
Prévue à l'article L.435-1 du CESEDA, l'admission exceptionnelle au séjour permet au préfet de délivrer, à titre discrétionnaire, une carte « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire » à un étranger en situation irrégulière qui justifie de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires. Les critères d'appréciation sont précisés par des circulaires ministérielles (circulaire dite « Valls » de 2012, puis instructions plus récentes qui ont durci les conditions).
Parce que la décision relève du pouvoir d'appréciation du préfet, la qualité et la cohérence du dossier font toute la différence. C'est notre métier.
Les instructions ministérielles récentes exigent une ancienneté de présence plus longue, une maîtrise du français et une insertion réelle (emploi, scolarité des enfants, absence de trouble à l'ordre public). Nous adaptons votre dossier à la pratique de votre préfecture.
Vous devez démontrer une présence habituelle en France de plusieurs années et une activité professionnelle significative :
Fondée sur l'intensité de vos attaches personnelles et familiales en France :
Nous choisissons avec vous le fondement le plus solide. Bilan gratuit par téléphone ou WhatsApp.
Nous analysons votre parcours pour identifier le fondement le plus solide et la préfecture compétente. Nous vous disons aussi quand il vaut mieux attendre quelques mois pour renforcer le dossier.
Objectif : au moins une preuve par semestre, de préférence des documents officiels (préfecture, sécurité sociale, impôts, hôpital, école) ou à défaut privés (factures, banque, envois d'argent, courriers nominatifs).
Lettre de demande motivée, modèles d'attestations pour vos proches et votre employeur, formulaires, sommaire et classement chronologique. Un dossier lisible est un dossier qui a plus de chances d'aboutir.
Selon votre préfecture : ANEF, courrier recommandé ou rendez-vous. Nous suivons l'instruction et vous aidons à répondre aux demandes de pièces complémentaires jusqu'à la décision.
Dossier prêt en 1 à 3 semaines selon la collecte des preuves. Instruction en préfecture : 6 à 12 mois en moyenne, parfois plus. Premier échange gratuit ; honoraires sur devis personnalisé. Timbres fiscaux réglés directement à l'État à la délivrance du titre.
Un conseiller évalue gratuitement vos chances d'admission exceptionnelle et vous liste les preuves à réunir. Réponse sous 24h.
Non. L'admission exceptionnelle est discrétionnaire : les circulaires sont des lignes directrices, pas un droit automatique. C'est pourquoi la présentation du dossier et l'argumentation comptent autant que les pièces.
Le refus est souvent assorti d'une OQTF. Un recours est possible dans des délais courts, avec un avocat. Consultez notre page OQTF : que faire ? et notre service d'audit de dossier refusé.
Oui, si des éléments nouveaux sont apparus (emploi, naissance, durée de présence, etc.). La demande doit être particulièrement soignée. Nous étudions votre cas avant tout dépôt.
Nous travaillons avec vous sur les preuves privées : relevés bancaires, envois d'argent, factures, abonnements, courriers, attestations de proches, photos datées. Nous savons ce que les préfectures acceptent.
Non. France Démarche Ltd est un cabinet privé d'accompagnement, indépendant de l'État et des préfectures. Nous préparons et suivons votre demande ; la décision appartient à l'administration.